Conditions générales de vente
NUMBER NUMBER recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.numbernumber.fr avant de valider sa commande.
À tout moment, NUMBER NUMBER se réserve le droit de les réviser.
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre NUMBER NUMBER et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.numbernumber.fr. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
2. Le vendeur
Le site www.numbernumber.fr est géré par :
Virginie Heid
SIRET 477 524 433 00042
boujour@numbernumber.fr
3. Les produits
Le site www.numbernumber.fr propose des produits fait à la main par ses créatrices. Ceci implique des variations sur les produits et les rend unique. NUMBER NUMBER s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.
Les articles indiqués “vendu” ne seront plus accessibles à la vente.
4. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais d'expédition. NUMBER NUMBER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux).
5. La commande
Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.
6. Le paiement
Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal, ApplePay, soit de venir récupérer sur place sa commande.
À ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, NUMBER NUMBER ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
7. La livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine et l’Europe. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d'expédition, et couvrent les frais d'emballage et d'envoi.
Toute commande effectuée sur le site www.numbernumber.fr sera expédiée dans les meilleurs délais. Un mail de suivi vous sera communiqué.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l'acheteur.
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste.
Il faut compter 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
8. Retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Pour toute question relative aux retours, envoyez-nous un email à l’adresse boujour@numbernumber.fr afin convenir d’un mode de remboursement.
Mettez le(s) produit(s) propre(s), non porté(s), non lavé(s), avec l’étiquette et l’emballage d’origine dans votre colis.
Conservez la preuve de dépôt du colis : En cas de litige ou de perte du colis par le transporteur, le bordereau de dépôt fera foi et le remboursement du/des produit(s) retourné(s) pourra être ainsi effectué.
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. NUMBER NUMBER s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
9. Les données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à boujour@numbernumber.fr.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site www.numbernumber.fr : les illustrations, photographies, textes, logos, packagings... sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.